Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Edité le 01/03/2024

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Client s ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://https://belakseswa.com.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Sac banane, Totebag, Trousse, Broche, Sac Cabas, Bonnet de nuit, Bonnet de douche, Chouchou, Bonnet serviette, Bandeau, Casquette.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://belakseswa.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://belakseswa.com et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://belakseswa.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

PLACIDOUX Evelyne, 10 Rue Latraine, 33580 MONSEGUR

Numéro d'immatriculation : 83779649900023

Email : belakseswa@outlook.fr

Téléphone : 0785933657

ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRIX

2.1 Produits

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les Produits présentés sur le site https://belakseswa.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane Française. En cas de commande vers un pays autre que les territoires cités précédemment, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

2.2 Disponibilité

Le Vendeur s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts du Vendeur, un produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, le Vendeur en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
• le remboursement du prix du produit commandé au plus tard sous trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

 2.3 Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://belakseswa.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HORS TAXES. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://belakseswa.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Dans un souci du respect de l’environnement, les factures sont imprimées et envoyées uniquement sur demande

ARTICLE 3 – COMMANDES ET ÉTAPES DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE – ESPACE CLIENT-COMPTE

3.1 Commandes et étapes de conclusion de la vente en ligne 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://belakseswa.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Le Client choisira un ou des produit.s de son choix qu’il ajoutera dans son panier.
2. Le Client pourra supprimer ou modifier un ou des produit.s avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
3. Le Client rentrera ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison.
4. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
5. Le Client vérifiera l'exactitude de la commande et signalera immédiatement toute erreur. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance du colis.
6. Toute commande passée sur le site https://belakseswa.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le Vendeur s’engage à en informer le Client et de procéder au remboursement de sa commande ou à un échange, selon la volonté du Client.
7. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
8. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site. Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relative à l'application ou non du droit de rétractation légal).
9. Dans un souci du respect de l’environnement, les factures sont imprimées et envoyées uniquement sur demande.

3.2 Espace client - compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@https://belakseswa.com.

Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://belakseswa.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur. La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

1. Paiement par coordonnées de carte bancaire (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel présent au dos de la carte).
2. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
3. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://belakseswa.com. Aucune donnée sensible n’est stockée, le Vendeur n’a jamais accès aux données sensibles de son Client, conformément à la législation.
4. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
5. Un mail de confirmation de la commande et du paiement sera envoyé au Client. Ce document valant accuser de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
6. Le bon de commande est enregistré sur les registres du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les Produits commandés par le Client sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessous. Le Client fournira toutes les informations utiles au bon acheminement du colis sur le site internet https://belakseswa.com.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produit.s, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessous précisés. 

5.1 Zone d’expédition

Les zones d’expédition s’étends en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Guadeloupe Martinique, Guyane française, France Métropolitaine.

5.2 Délai de livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons interviennent dans un délai de trente (30) jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

5.3 Livraison en France

Les commandes à livrer en France métropolitaine, DOM-TOM ou en Corse sont envoyées par Colissimo (La Poste), suivant le mode d’expédition recommandé par le Vendeur.

Le colis est remis en mains propres au Client en point relais ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du Client dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le Client dispose ainsi de dix (10) jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

 5.4 Livraison hors territoire visé à l’article 5.3

Pour toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine et Corse, les colis sont acheminés par la Poste. Hors de l’Union Européenne, des frais de douanes sont susceptibles d’être appliqués et sont à la charge du Client. En aucun cas le Vendeur ne peut être tenu pour responsable si des frais de douane doivent être appliqués dans le pays de livraison.

Le colis est remis en mains propres au Client ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du Client dans un bureau de poste ou dans les locaux du transporteur. Passé le délai de retrait qui sera indiqué lors de la tentative de livraison, le colis sera retourné à l’expéditeur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET D’ECHANGE

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours calendaire à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Aucun retour ne sera possible passé le délai de trente (30) jours. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison. En cas de produits arrivés cassés ou abîmés, le Vendeur doit en être averti dans les 48h suivant la réception de l’article. Les réclamations pourront se faire dans ces cas-là, dans un délai de 48h suivant la réception des articles.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des produits. Les produits devront être au Vendeur aux coordonnées postales indiqués à l’ARTICLE 1 des CGV. En cas de demandes particulières, spécifications concernant l’achat d’un produit et dans le cas où cette demande n’est pas réalisable, le Vendeur se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande.

Le Vendeur propose des objets fabriqués à la main, ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme défaut. La définition, les textes et les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et ne feront pas l’objet d’un retour à la charge du Vendeur.

 ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS DU VENDEUR – GARANTIES LEGALES

8.1 Responsabilités

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

1. De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
2. De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :

-  S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.

- S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

- Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 alinéa 1er du Code civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Article L217-16 du Code de la consommation. « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. » Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
• En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.